Velay Matic

Conditions de vente

Toute commande passée auprès de VELAY MATIC sur le Site est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente. Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des Produits. En choisissant d'acheter les Produits, le Client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés. Toutes les informations sont présentées au Client en langue française. Le Client reconnaît maîtriser la langue française, et avoir une parfaite compréhension des informations données sur le Site. Le Client déclare avoir la capacité d'accepter les Conditions Générales de Vente, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle s'il s'agit d'une personne physique. Si le Client représente une personne morale, il doit avoir le pouvoir d'engager la personne morale au titre d'un contrat conclu à distance. VELAY MATIC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par VELAY MATIC.

Article 2 : Commande

VELAY MATIC se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par VELAY MATIC et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

Article 3 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de VELAY MATIC dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
VELAY MATIC recommande au Client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, toutes données relatives à sa commande.

Article 4 : Produits

VELAY MATIC propose à la vente des capsules et dosettes dans les quantités indiquées sur le Site, des accessoires tels que des gobelets, spatules, ou encore des machines à expresso et des appareils de jeux de café toutes marques.
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les produits et prix affichés sur notre site sont valables tant qu'ils sont présents sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 : Prix et facturation

5.1. Prix

Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux en vigueur à la date de validation de la commande par le Client. Les prix figurant sur le Site sont exprimés en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Pour les ventes en France métropolitaine, Corse comprise, les prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port et hors frais de livraison, précisés à l'écran à la fin de la sélection des différents Produits par le Client, et inclus séparément dans la facture.
Le tarif des produits destinés aux professionnels (sous-catégorie professionnel) seront communiqués au client par l'établissement d'un devis comprenant la demande exacte du client (modèle, type utilisation, quantité, options annexes au produit)


5.2. Facturation

Une facture détaillée, conforme aux règles de facturation applicables en France, sera adressée au Client dans son colis.

Article 6 : Modalités de paiement

6.1. Modes de paiement

Le Client règle sa commande soit par chèque, soit par carte bancaire (cartes présentant le sigle CB, cartes portant la marque VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD acceptées en France, et cartes émises dans le cadre de réseaux étrangers ou internationaux, homologuées par le GIE CB).
Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à la réception et l'encaissement dudit moyen de paiement.
Le Client qui décide de régler par carte bancaire saisit son numéro de carte sur le Site, ainsi que la date d'échéance de celle-ci. Toute commande payée par carte bancaire ne sera traitée qu'une fois la somme correspondant à la commande portée au crédit du compte bancaire de VELAY MATIC.

6.2. Défaut de paiement

En cas de paiement par carte bancaire, VELAY MATIC se réserve le droit d'annuler, dans les 72 heures à compter de la confirmation de la commande, toute gestion de commande et toute livraison en cas de non paiement suite à une réclamation écrite du titulaire de la carte qui conteste la réalité même ou le montant de la transaction, ou à une opération réalisée au moyen d'une carte non validée, périmée ou annulée.
Sans réception du paiement dans le délai d'un mois à compter de la confirmation de la commande, cette dernière sera annulée.
Les délais de livraison ne courent qu'à compter de la date de règlement, à savoir la date de virement du montant de la transaction sur le compte de VELAY MATIC par carte bancaire, ou la date d'encaissement du chèque.

6.3. Sécurité des transactions

La technologie Secure Socket Layer (SSL) est utilisée pour les paiements à distance par carte bancaire, et assure, grâce à une technique de cryptage, l'intégrité et la confidentialité des données circulant sur le réseau Internet.

Article 7 : Modalités de livraison

7.1 Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que l'acheteur a indiquée lors de sa commande. Les risques seront à sa charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de VELAY MATIC ou de ses fournisseurs. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs.
En cas de disponibilité partielle des articles, VELAY MATIC pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible. VELAY MATIC en informera le client.
7.2 Les délais indiqués sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement de la commande et à sa livraison. Ce délai débute le jour où le montant de la transaction a été crédité sur le compte de VELAY MATIC.
Par la poste, en Colissimo suivi, le délai d'acheminement en France métropolitaine est habituellement de 48 heures, du lundi au samedi.
Par transporteur (en fonction du produit choisi et du poids), le délai est de 72 heures, en France métropolitaine, selon la destination, du lundi au vendredi.
Nous n'assurons pas la livraison de produit hors France Métropole.
Aucune responsabilité de la société VELAY MATIC ne pourra être retenue en raison du retard survenu dans la livraison en raison d'événements indépendants de sa volonté tels que le retard du fait du transporteur (la date de dépôt des produits au transporteur faisant foi) : grèves, arrêt des moyens de transport, décision administrative ou tout autre cas de force majeur qui auraient pour effet de retarder ou d'empêcher la livraison
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.

Article 8 : Retour Produits

8.1. Problèmes de livraison

Lors de la livraison, les dommages ou spoliations doivent faire l'objet de la part du Client des réserves d'usage auprès du transporteur, et le Client devra en informer VELAY MATIC dans les 7 jours ouvrables à compter de la livraison.
VELAY MATIC, à son choix, remettra alors au Client des Produits identiques de remplacement ou le remboursera. Seuls les frais de réexpédition sont à la charge du Client.

8.2. Problèmes de commande

Il appartient au Client de vérifier le nombre et l'état des Produits à leur livraison, et d'en faire les réserves d'usage auprès du transporteur. Le Client devra en informer VELAY MATIC dans les 7 jours ouvrables suivant la date de livraison.
En cas de non-conformité avec le bon de commande, VELAY MATIC, à son choix, échangera les Produits livrés par erreur avec ceux réellement commandés ou remboursera le Client.

8.3. Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison pour retourner à ses frais le Produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement. Ce droit de rétractation peut s'exercer dans le cas où le produit ne convenant pas à l'acheteur est en parfait état de revente, c'est à dire complet, non ouvert, n'a jamais servi et n'est pas abimé.
 L'exercice d'une telle faculté n'entraînera à la charge du Client aucune pénalité, sauf pour lui à supporter intégralement les frais d'envoi et de retour.
Le client doit informer son intention de retour de produit à notre service client. Tout article reçu sans avis préalable sera refusé. 
Le remboursement sera effectué sous un délai de 14 jours ouvrables après avoir été validé conforme par notre service après vente (délai retour, produit conforme). 

8.4. Réclamations - Litiges

Pour toute réclamation, le Client peut contacter notre Service Après Vente VELAY MATIC à l'adresse suivante :
7 rue Louis Jouvet
43000 Le Puy-en-Velay
Ou par téléphone au : 04 71 05 26 83
Ou encore par e-mail à : info@velaymatic.com
Seuls les Produits retournés en parfait état, dans leur emballage d'origine et accompagnés de la facture seront repris et échangés ou remboursés, conformément aux articles 8.1. à 8.3.

Article 9 : Garanties et service après-vente

Les produits sont garantis par les fabricants et constructeurs selon les termes et conditions figurant dans les emballages d'origine. Cette garantie est de 2 ans à compter de la date d'achat du produit.
Les produits ou articles comportant une Date Limite de Consommation (DLC) seront livré avec une DLC supérieure à 3 mois.

Pour toute question concernant le fonctionnement, l'entretien et le service après-vente des machines, le Client pourra contacter le service après-vente de VELAY MATIC pour de plus amples informations.

Article 10 : Protection des données nominatives / personnelles

Les informations collectées par VELAY MATIC lors de toute commande de l'acheteur sont utilisées uniquement pour la gestion de la dite-commande.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de communication sans frais, de rectification et d'opposition relatif aux données personnelles le concernant, en écrivant à l'adresse mentionnée à l'article 8.4.

Article 11 : Loi applicable et règlement des litiges

Le présent contrat est soumis au droit Français.
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit Français.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce du Puy-en-Velay ou celui du Client.

Article 12 : Dispositions diverses

12.1. Entrée en vigueur – Durée

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réputées acceptées par le Client au moment de la validation de la commande et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits jusqu'à l'extinction des garanties.
 
 
 

VelayMatic - 7 rue Louis Jouvet - 43000 Le Puy-en-Velay - Tél : 04 71 05 26 83

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