Velay Matic

Conditions de vente

Toute commande passée auprès de VELAY MATIC sur le Site est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente. Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des Produits. En choisissant d'acheter les Produits, le Client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés. Toutes les informations sont présentées au Client en langue française. Le Client reconnaît maîtriser la langue française, et avoir une parfaite compréhension des informations données sur le Site. Le Client déclare avoir la capacité d'accepter les Conditions Générales de Vente, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle s'il s'agit d'une personne physique. Si le Client représente une personne morale, il doit avoir le pouvoir d'engager la personne morale au titre d'un contrat conclu à distance. VELAY MATIC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par VELAY MATIC.

Article 2 : Commande

VELAY MATIC se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par VELAY MATIC et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

Article 3 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de VELAY MATIC dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
VELAY MATIC recommande au Client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, toutes données relatives à sa commande.

Article 4 : Produits

VELAY MATIC propose à la vente des capsules et dosettes dans les quantités indiquées sur le Site, des accessoires tels que des gobelets, spatules, ou encore des machines à expresso et des appareils de jeux de café toutes marques.
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de VELAY MATIC ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies ou graphismes.
Les offres présentées par VELAY MATIC sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par VELAY MATIC sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs. En cas d'indisponibilité du produit commandé, FRANCKYMATIC informera l'acheteur au plus tôt.

Article 5 : Prix et facturation

5.1. Prix

Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux en vigueur à la date de validation de la commande par le Client. Les prix figurant sur le Site sont exprimés en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Pour les ventes en France métropolitaine, Corse comprise, les prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port et hors frais de livraison, précisés à l'écran à la fin de la sélection des différents Produits par le Client, et inclus séparément dans la facture.
En cas de livraison hors France métropolitaine, Corse comprise, le Client est l'importateur et, à ce titre, tous droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat susceptibles d'être exigibles ne relèveront pas du ressort de COFIGES. Il revient au Client l'entière responsabilité de se renseigner auprès des autorités locales et d'assumer la charge des déclarations et paiements correspondants auprès des autorités et organismes compétents du pays concerné.

5.2. Facturation

Une facture détaillée, conforme aux règles de facturation applicables en France, sera adressée au Client dans son colis.

Article 6 : Modalités de paiement

6.1. Modes de paiement

Le Client règle sa commande soit par chèque, soit par carte bancaire (cartes présentant le sigle CB, cartes portant la marque VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD acceptées en France, et cartes émises dans le cadre de réseaux étrangers ou internationaux, homologuées par le GIE CB).
Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à la réception et l'encaissement dudit moyen de paiement.
Le Client qui décide de régler par carte bancaire saisit son numéro de carte sur le Site, ainsi que la date d'échéance de celle-ci. Toute commande payée par carte bancaire ne sera traitée qu'une fois la somme correspondant à la commande portée au crédit du compte bancaire de VELAY MATIC.

6.2. Défaut de paiement

En cas de paiement par carte bancaire, VELAY MATIC se réserve le droit d'annuler, dans les 72 heures à compter de la confirmation de la commande, toute gestion de commande et toute livraison en cas de non paiement suite à une réclamation écrite du titulaire de la carte qui conteste la réalité même ou le montant de la transaction, ou à une opération réalisée au moyen d'une carte non validée, périmée ou annulée.
Sans réception du paiement dans le délai d'un mois à compter de la confirmation de la commande, cette dernière sera annulée.
Les délais de livraison ne courent qu'à compter de la date de règlement, à savoir la date de virement par carte bancaire, ou la date d'encaissement du chèque.

6.3. Sécurité des transactions

La technologie Secure Socket Layer (SSL) est utilisée pour les paiements à distance par carte bancaire, et assure, grâce à une technique de cryptage, l'intégrité et la confidentialité des données circulant sur le réseau Internet.

Article 7 : Modalités de livraison

7.1 Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que l'acheteur a indiquée lors de sa commande. Les risques seront à sa charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de VELAY MATIC ou de ses fournisseurs. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs.
En cas de disponibilité partielle des articles, VELAY MATIC pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.

7.2 Les délais indiqués sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement de la commande et à sa livraison.
Par la poste, en Colissimo suivi, le délai d'acheminement en France métropolitaine est habituellement de 48 heures, du lundi au samedi.
Par transporteur (en fonction du produit choisi et du poids), le délai est de 48 à 72 heures, en France métropolitaine, selon la destination, du lundi au vendredi.
Pour les DOM -TOM, les pays de la CEE ou en dehors de la CEE, les colis sont livrés entre 5 et 8 jours selon le pays de destination (par coliposte prioritaire ou par transporteur).
Aucune responsabilité de la société VELAY MATIC ne pourra être retenue en raison du retard survenu dans la livraison en raison d'événements indépendants de sa volonté tels que le retard du fait du transporteur (la date de dépôt des produits au transporteur faisant foi) : grèves, arrêt des moyens de transport, décision administrative ou tout autre cas de force majeur qui auraient pour effet de retarder ou d'empêcher la livraison

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.

Article 8 : Retour Produits

8.1. Problèmes de livraison

Lors de la livraison, les dommages ou spoliations doivent faire l'objet de la part du Client des réserves d'usage auprès du transporteur, et le Client devra en informer VELAY MATIC dans les 7 jours ouvrables à compter de la livraison.
VELAY MATIC, à son choix, remettra alors au Client des Produits identiques de remplacement ou le remboursera. Seuls les frais de réexpédition sont à la charge du Client.

8.2. Problèmes de commande

Il appartient au Client de vérifier le nombre et l'état des Produits à leur livraison, et d'en faire les réserves d'usage auprès du transporteur. Le Client devra en informer VELAY MATIC dans les 7 jours ouvrables suivant la date de livraison.
En cas de non-conformité avec le bon de commande, VELAY MATIC, à son choix, échangera les Produits livrés par erreur avec ceux réellement commandés ou remboursera le Client.

8.3. Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison pour retourner le Produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement, sans avoir à justifier du moindre motif.
L'exercice d'une telle faculté n'entraînera à la charge du Client aucune pénalité, sauf pour lui à supporter intégralement les frais d'envoi et de retour.

8.4. Réclamations

Pour toute réclamation, le Client peut contacter VELAY MATIC à l'adresse suivante :
7 rue Louis Jouvet
43000 Le Puy-en-Velay
Ou par téléphone au : 04 71 05 26 83

Ou encore par e-mail à : info@velaymatic.com
Seuls les Produits retournés en parfait état, dans leur emballage d'origine et accompagnés de la facture seront repris et échangés ou remboursés, conformément aux articles 8.1. à 8.3.

Article 9 : Garanties et service après-vente

Les produits sont garantis par les fabricants et constructeurs selon les termes et conditions figurant dans les emballages d'origine, sans préjudice toutefois de la garantie légale de VELAY MATIC contre les vices cachés selon l'article 1641 du Code civil.
Pour toute question concernant le fonctionnement, l'entretien et le service après-vente des machines, le Client pourra contacter le service après-vente de VELAY MATIC pour de plus amples informations.

Article 10 : Responsabilité

VELAY MATIC ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.
La responsabilité de VELAY MATIC ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits seront acheminés par le Client. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits qu'il envisage d'acheminer, de s'assurer que leurs spécificités techniques et d'exploitations propres au fabricant respectent la législation du pays concerné.
La responsabilité de VELAY MATIC sera, en tout état de cause, limitée aux sommes encaissées au titre de la commande en cause.

Article 11 : Protection des données nominatives / personnelles

Les informations collectées par VELAY MATIC lors de toute commande de l'acheteur n sont utilisées uniquement pour la gestion de la dite-commande.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de communication sans frais, de rectification et d'opposition relatif aux données personnelles le concernant, en écrivant à l'adresse mentionnée à l'article 8.4.

Article 12 : Loi applicable et règlement des litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige, le Tribunal de commerce du Puy-en-Velay sera seul compétent.

Article 13 : Dispositions diverses

13.1. Entrée en vigueur – Durée

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réputées acceptées par le Client au moment de la validation de la commande et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits jusqu'à l'extinction des garanties.

 

 

VelayMatic - 7 rue Louis Jouvet - 43000 Le Puy-en-Velay - Tél : 04 71 05 26 83 - Fax : 04 71 02 14 34

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